FNC Chaudfontaine Sections réunies

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.)

ARTICLE 1

Section locale de la FNC – Association de fait, dont le siège social est situé depuis le 27 novembre 2017 à :

4100 Seraing, rue de la Verrerie, 81.

La section a initialement été fondée, selon un ancien membre du Comité, à Embourg, le 29 juillet 1930. Elle a fusionné les Communes de Embourg, Beaufays, Chaudfontaine, Vaux-Sous-Chèvremont et Chênée.

La section locale n'est pas une ASBL mais une association de fait, elle groupe les membres qui répondent aux statuts de la Fédération et son règlement général d'ordre intérieur.

La section FNC Chaudfontaine Sections réunies fonctionne parallèlement au Groupement Régional de Liège et du Groupement Provincial de la Province de Liège.

Les réunions de la section se tiennent actuellement dans la salle de l’Echevinat des Finances, au Parc Jean Gol, à Embourg. Le Comité peut toutefois les déplacer pour des raisons de coûts, ou d’opportunités diverses éventuelles.

ARTICLE 2

La section est dirigée par un Comité élu en assemblée générale. Les membres de ce Comité élisent entre eux :

- Un Président
- Un ou plusieurs Vice-Président(s)
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Un correspondant (le Président et/ou le Secrétaire)
- Un nombre de Commissaires d'après l’importance de la section.

Le Comité désigne un ou plusieurs Porte-drapeaux qui peuvent être membres du Comité.

Le correspondant, le Secrétaire et/ou le Président, sera l'intermédiaire officiel entre la section et le Secrétariat National, entre la section et le Groupement Régional, entre la section et le Comité Provincial, et en général de même avec les autres structures et contacts divers.

Le correspondant, le Secrétaire et/ou le Président, sera l'intermédiaire officiel entre la section et le Secrétariat National, entre la section et le Groupement Régional, et le Comité Provincial.

Le Secrétariat National envoit les invitations diverses et la correspondance au Secrétariat, et/ou au Président, et si possible, au siège social.
Il est souhaitable que ces invitations soient envoyées par e-mail.
La composition du Comité, ainsi que toute modification de cette composition (changement de titulaires ou d’adresse) est, sans retard, communiquée au Secrétariat National, au Comité Régional et Provincial, de même aux autres structures concernées et contacts divers.

ARTICLE 3

Les mandats des membres du Comité sont gratuits.
Les membres du Comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans.
Les membres sortant sont rééligibles. Des négligences graves dans l’exercice de leur fonction pourront provoquer leur destitution, cela au scrutin secret et à la majorité simple.
La raison de l’exclusion d’un membre sera motivée et immédiatement communiquée au Comité.

ARTICLE 4

Le secrétaire, ou son remplaçant en cas d'absence, établi le rapport de la réunion, le fait approuvé par le Président, le transmet sans tarder aux membres du Comité, et sera lu à la prochaine réunion.
Lors de la lecture en Comité, le rapport de la réunion précédente sera adopté à la majorité simple, en cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Si le rapport est approuvé, il sera signé par le Président ou son remplaçant, et par le Secrétaire. Il sera ajouté au registre des procès-verbaux.

ARTICLE 5

Chaque membre qui n’a pas payé sa cotisation au 1er janvier de l’année en cours, perdra ses droits en tant que membre.
Dès qu’il aura payé sa cotisation, il reprendra ses droits comme membre.

ARTICLE 6

Le montant de la cotisation doit permettre de faire face aux frais de gestion et de représentation de la section.
Le montant des cotisations et les modalités d’application – réductions – gratuité pour certaines catégories de membres – sont fixés annuellement par le Comité. Ces modalités feront l’objet d’une information à l’AG annuelle en même temps que la présentation des comptes.

ARTICLE 7

Le capital créé et alimenté par les contributions individuelles des membres reste la propriété de la section.
En cas de dissolution de la section, le capital sera de préférence attribué à une association ayant les mêmes objectifs ou à la Fédération Nationale, et en tenant compte des dispositions particulières prévues par les donateurs éventuels, sauf autres dispositions particulières prises par le Comité et en accord avec l’Article 15.
Le Comité est responsable des frais engagés et des dépenses de la section, ainsi que du ou des comptes bancaires ouverts.
Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent en aucun cas demander un remboursement ou une indemnité pour des cotisations versées ou des apports effectués. Les comptes bancaires seront ouverts sous le nom de " FNC Chaudfontaine Sections réunies ".

ARTICLE 8

Sur proposition du Comité, une aide exceptionnelle limitée pourrait être octroyée à des membres en difficulté financière grave et temporaire. Cette intervention se ferait avec la plus grande discrétion.

ARTICLE 9

En cas de décès d’un membre A.C. et avec l’accord de la famille, les membres de la section seront invités à assister aux funérailles avec le drapeau belge.
Le Président de la section veillera à ce que le drapeau Belge soit mis sur le cercueil d’un A.C.

ARTICLE 10

Le drapeau de la section est confié à la garde du porte-drapeau qui en est responsable. Il ne pourra assister qu’aux cérémonies ou autres manifestations approuvées par le comité.

En cas de dissolution de la section, le drapeau de la section sera conservé :

Soit au Musée FNC à Bruxelles, soit à l’Hôtel Communal, ou dans un organisme communal, si les membres (de la section) le souhaitent, et si l’Administration Communale appuie cette proposition et l’accorde.
La proposition doit être approuvée par le Comité.

ARTICLE 11

Il est souhaitable que les membres du Comité possèdent et portent un insigne de la fédération ou le brassard de la section. Ce dernier doit être porté à l'avant-bras gauche.

ARTICLE 12

Les membres se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, et plus souvent si le Comité le décide.
Les assemblées sont convoquées par le Président de la section au nom du Comité.
L'assemblée générale est présidée par le Président, ou à son défaut par le Vice-Président, ou à leur défaut par l'administrateur le plus ancien.
Actuellement, le Comité se réunit tous les derniers lundi du mois de 14h30 à 16h30 sauf les mois de juillet, août et décembre.

Les réunions du Comité sont présidées par le Président, ou à son défaut par le Vice-Président, ou à leur défaut par le secrétaire. Ces réunions doivent être tenues dans un esprit de camaraderie, chacun sera tenu de se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de la section.

ARTICLE 13

Le Trésorier doit présenter les comptes annuels au Comité pour approbation, et présentation à l’assemblée générale statutaire annuelle. Après présentation du rapport du vérificateur aux comptes et approbation de l’assemblée générale, cette dernière donnera décharge au Comité.

ARTICLE 14

Votes :

Pour l’assemblée générale, les votes se font par les membres présents, à la simple majorité des voix, mais à la condition que tous les membres aient été invités de façon régulière à l’assemblée.
Pour les réunions du Comité, les mêmes règles sont d’application. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante. On peut voter à main levée, ou, si les circonstances l’exigent, par vote secret (quand il s’agit de membres)
Tous les membres du Comité et de la section doivent, par respect des principes démocratiques, accepter le résultat des votes.

ARTICLE 15

En cas de dissolution de la section.

Mode d’exécution :

1. Le Comité de la section convoque une assemblée générale extraordinaire, le point de l’ordre du jour doit mentionner clairement la dissolution de la section.
2. Lors de cette assemblée, la présence du Président Provincial et d’un Administrateur National ou d’un Administrateur suppléant est requise (obligatoire).
3. La proposition doit être approuvée, à la majorité des 2/3 des membres de la section présents ou représentés par procuration écrite, étant entendu que l’on ne peut représenter qu’un membre.
4. Au cours de cette réunion la comptabilité devra être vérifiée par deux Commissaires du Comité Provincial sous le contrôle du Président Provincial et d’un Administrateur National ou d’un Administrateur suppléant.
5. Le capital d’une section créé et alimenté par les cotisations personnelles des membres peut être partagé entre les membres comptant au moins 10 ans d’affiliation, inscrit sur la liste officielle des membres, et en règle de cotisation, sauf dispositions particulières prises par le Comité et approuvées par l’A.G. Voir article 7.
6. Le capital peut être versé à la Fédération Nationale sauf stipulations contraires. Voir articles 7 et 15.
7. Le vérificateur, le Président Provincial et un Administrateur National ou un Administrateur suppléant doivent envoyer un rapport sur cette dissolution au Conseil d’Administration.

En cas de fusion de deux ou plusieurs sections.

Mode d’exécution :

1. Le Comité de la section qui veut fusionner avec une autre section, doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, le seul point de l’ordre du jour doit mentionner clairement la fusion de la section FNC.
2. Lors de cette assemblée, la présence du Président Provincial et d’un Administrateur National ou d’ Administrateur suppléant est requise (obligatoire).
3. Le projet de fusion, de la section qui veut entrer dans la fusion doit être approuvé par la majorité des 2/3 des membres des différentes sections présents, ou représentés par procuration écrite, étant entendu que l’on ne peut représenter qu’un membre.
4. L’avoir et le drapeau de la section, ainsi que les modalités convenues entre les sections qui veulent fusionner, doivent rester disponibles pour créer la nouvelle section.
5. Le Comité de la nouvelle section, doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, la fusion doit être approuvée par les membres à la majorité des 2/3, ainsi que la nouvelle composition du comité.
6. Le Président Provincial et un Administrateur National ou un Administrateur suppléant rédigent un rapport sur cette fusion et en transmettent une copie au Conseil d’Administration.
7. Le nouveau nom de la section, du nouveau Comité avec adresses des membres, doit, sans retard, être communiquée au Secrétariat National FNC, au Conseil d’Administration et au Comité Régional et Provincial.

ARTICLE 16

L'annexe " Droits et devoirs des principaux dirigeants de la section " fait partie intégrante du présent règlement.

DROITS ET DEVOIRS DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE LA SECTION

(Fait partie intégrante du règlement d’ordre intérieur de la section).

LE PRESIDENT

Doit veiller en toutes circonstances au respect des statuts et règlements de la fédération, à l’application du présent règlement d’ordre intérieur de la section et à la bonne marche de celle-ci.

- Il contresigne la correspondance, les pièces et documents de la section, ou fait signer par ordre en son nom.
- Il préside les réunions, et veille à leur bon déroulement, à la police de l’assemblée.
- Si les circonstances l’exigent, le Président a le droit de suspendre ou de lever la séance ; il a le droit d’accorder ou d’enlever la parole aux interpellants mais ne peut abuser de ce droit.
- En cas de parité de voix lors d'un vote, la voix du Président est prépondérante.
- Lors de négociations avec divers organismes, ainsi que dans les réunions Nationales, Provinciales, Régionales et locales de la F.N.C., il représente en premier la section. En ce qui concerne ses interventions, il est bien entendu qu’il doit être mandaté par son Comité et qu’il ne peut agir à titre personnel et individuel.
- Il jouera un rôle modérateur dans les malentendus, conflits et litiges qui pourraient surgir dans sa section.
- Un Président d’honneur n’a évidemment ni l’autorité, ni la responsabilité, ni la compétence propre au Président de la section. Il est à déconseiller qu’un Président d’honneur soit en même temps membre du Comité de la section.

LE VICE-PRESIDENT

Assiste le président et le remplace, en cas de nécessité. Une activité fructueuse au profit du Comité et de la section est attendue de lui et qu’il ne se contente pas du port d’un titre uniquement.

LE SECRETAIRE DE LA SECTION

Remplit une fonction des plus importantes au sein de la section.

- Il est chargé de rédiger les rapports des réunions et toute autre correspondance
- Il conserve soigneusement les livres, pièces, documents et archives de la section (autres que celles qui dépendent du trésorier).
- Chaque année, lors de l’assemblée générale de la section, il fera rapport sur l’activité de l’année écoulée. - Il sera tenu au courant de toute activité du Comité.
- Avec beaucoup de bonne volonté, il se tiendra à la disposition des membres et les aidera dans l’établissement de leur dossier et dans la défense de leurs droits d’A.C. ou ayant droit.
- En général, le Secrétaire est le correspondant officiel et l’intermédiaire entre la section et le Secrétariat National, le Comité Provincial et le Comité Régional. Il transmettra au Trésorier de la section toute écriture appartenant au domaine de ce dernier.
- Le correspondant officiel communiquera au Secrétariat National, Provincial ou Régional, la composition du Comité de la section, et tout changement qui pourrait
intervenir (changement de titulaire et d’adresses) dans cette composition.
- Il tiendra le Comité au courant des lettres, invitations et communications qu’il reçoit du Secrétariat National, Provincial et Régional.
- S’il est démissionnaire ou démis de sa fonction, il remettra sans tarder au Président ou au Comité, tous ses livres, pièces, documents, écritures, fiches, documentation et les archives de la section.

LE TRESORIER

Est le comptable des dépenses et recettes. Par sa nature cette fonction est évidemment importante.

- Il est en charge de la perception de la cotisation des membres ; de toutes les opérations financières décidées par le Comité et de l’inventaire de toute propriété de la section.
- Si une section a ouvert un compte à la banque, la dénomination de ce compte doit en tout cas porter la mention reprise à l’article 7 du R.O.I.
- Une signature est suffisante pour effectuer toutes les opérations bancaires. Au moins, deux personnes doivent être mandatées pour pouvoir effectuer toute opération bancaire nécessaire en cas d’indisponibilité du principal mandataire. Les signataires ne peuvent pas faire partie de la même famille.
- Il perçoit les recettes et exécute les paiements approuvés par le Président.
- Il tient au moins une comptabilité avec des comptes financiers et des comptes de résultats, numérote et classe toutes les pièces justificatives : reçus, factures, notes de frais contre-signés par le Président (ou par un Vice-Président/secrétaire, si le Président cumule la fonction de trésorier).

Tous les documents :
comptes – extraits bancaires – pièces diverses – sont conservés 5 ans et doivent être présentés au(x) vérificateur(s) nommé(s) par l’AG et au comité en cas de demande.
- L’avoir de la section ne lui appartient en aucun cas et il ne peut en disposer à des fins personnelles. Il est responsable de cet avoir devant le Comité de la section.
- Le Trésorier doit en tout temps pouvoir présenter son livre de caisse et écritures pour consultation par le Comité de la section, sur simple demande de celui-ci. Il doit tenir le Comité au courant de l'évolution de la situation financière.
- S'il est démissionnaire ou démis de sa fonction, il doit immédiatement remettre au Président ou au Comité, tous ses livres de caisse (à jour) tous les documents y relatifs, argent et toute propriété de la section, et demander décharge.

UN DIRECTEUR DES FETES PEUT ËTRE NOMME PAR LE COMITE

Il exécutera les missions lui confiées par le Comité et s'entourera de Commissaires compétents.

- S'il est démissionnaire ou démis de ses fonctions, il remettra au Président ou au Comité, ses rapports, documentation, plans et écritures relatifs à son activité. LE PORTE-DRAPEAU aura pour son drapeau les meilleurs soins.

- Il donnera bonne suite aux missions lui confiées par le Comité et, partout, représentera sa section avec dévouement et dignité.
- S'il est démissionnaire ou démis de ses fonctions il remettra, sans retard, son drapeau en bon état au Président ou au Comité.
- Le drapeau est et reste la propriété de la section représentée par son Comité.

ARTICLE 17

Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par le Comité, ratifié par l'assemblée générale.

REGLEMENT ET ANNEXES APPROUVES PAR :

- Le Comité de la section en date du : 29 janvier 2018
- Présenté à l'Assemblée Générale de la section en date du : 26 mars 2018
- Non présenté ni approuvé au Groupement Régional, ni Provincial, ni National, pas engagement officiel dans ces structures, simple fonctionnement parallèle.

SIGNATURES au nom du Comité :

- le Président :
- les Vice-présidents :
- le Secrétaire :
- le Trésorier :